La constitution d’une entreprise ou sociéte nécessite une concertation des dirigeants dans le but de définir le statut juridique de celle-ci. C’est une étape qui permet d’avoir une idée sur les règles de bases et la manière de fonctionner de la société à naître. Raison pour laquelle, faire la lumière sur le statuts juridique SARL est nécessaire pour aider les futurs entrepreneurs à mieux investir et créer leur sociéte.
Comprendre ce qu’est une SARL
Une Société commerciale où la responsabilite est restreinte signifie que cette dernière est soumise à l’impôt sur les sociétés. C’est une structure qiui a un e responsabilité limitee et au sein de laquelle il existe des limites pour chaque actionnaire. Ces limites sont en relation avec les parts sociales apportées par chaque membre lors de la création ou au cours de la vie de la structure. Ainsi, lors des problèmes financiers ou en cas de dissolution, les associés se verront attribuer leurs apports financiers.
Cependant, pour qu’elle soit, il est important qu’elle soit fondée par au moins deux ou au plus de cent partenaires physiques ou morales. L’une de ses particularités réside dans le fait que cette forme implique un caractère familial. La durée de vie de la structure est de 99 ans maximum.
Lorsqu’il n’existe qu’une seule personne comme actionnaire dans l’entité, celle-ci à un statut juridique un particulier ezt est onsidérée comme un EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée). Certains attribuent à cette dernière, l’appellation SARL unipersonnelle. Dans un tel cas, le gérant est souvent le propriétaire de l’EURL.
Fonctions et obligations
La mise en place d’une structure où la responsabilité est restreinte est possible avec un capital social faible ou élevé selon les possibilités financières de chaque partenaire. Au sein d’une pareille structure, le gérant est désigné selon les règles prévues. Les rôles que doit exercer ce dernier sont aussi définis dans les règlements et selon le régime. Le gérant est appelé à tenir au moins une assemblée générale ordinaire dans l’année. Lors de ce rassemblement des partenaires, les questions concernant le fonctionnement, la gestion doivent être abordées.
Les assemblées générales extraordinaires sont convoquées uniquement pour discuter de questions plus spécifiques. Elles concernent, la cession des parts sociales, la modification de l’objet social ou du régime.
Au-delà de la liberté requise dans la définition du montant de l’apport financier, il importe de tenir compte des besoins, de l’activité exercée ainsi que de la taille de la structure. La contribution de chaque actionnaire doit être mentionnée dans les statuts.
Les avantages liés à la limitation des charges au sein des sociétés
Une SARL est protégée par des dispositions légales bien précises. Ce qui engendre une protection des biens personnels de chaque coéquipier. Aussi, assure-t-elle une protection juridique des intérêts de chaque collaborateur. La création de ce genre d’entreprise suit des formalités administratives et juridiques parfois encadrées par des professionnels.
Ces derniers peuvent être notaire ou conseiller juridique d’entreprise. Les apports en capital des associés peuvent être faits en nature, en industrie ou en numéraire selon les possibilités de chacun. C’est aussi l’un des avantages qui se trouvent de cette forme de structure.
L’obéissance aux règles de majorité s’impose au sein d’une structure pareille. Cependant, le gérant majoritaire est considéré comme un travailleur non salarié. Lorsqu’une structure de famille fonctionne sous cette forme juridique, il est possible d’opter au cours des formalités pour l’impôt sur le revenu. et de tenir ses responsbilite.
