Quand on lance une activité, il faut savoir qu’il existe aussi des procédures que l’on doit suivre pour rester dans les règles. Pour ce faire, on ne peut pas se détourner de l’annonce légale. Cependant, avant de publier une annonce, il existe de nombreux paramètres à prendre en compte. Dans cette rubrique, vous allez découvrir tout sur le sujet.
La création d’une annonce légale
Puisque l’annonce légale est obligatoire, chaque entreprise doit savoir comment en faire une. Il faut savoir qu’il existe une norme à suivre lorsqu’on veut publier une annonce légale. Pour ce faire, vous pouvez tout à fait consulter les guides. Ils ont été conçus spécialement pour vous accompagner dans cette démarche.
En général, quand on parle d’annonce légale, on doit y trouver les informations sur la société qui publie l’annonce ainsi que l’objet de la publication. D’un côté, il faut donc que l’on retrouve une mention sur la dénomination sociale de l’entreprise, son statut juridique, son siège social, son capital social et l’objet social ou l’activité de la société. Ces informations sont ce que l’on appelle la mention légale. Elles doivent être présentes sur tous les documents de l’entreprise : facture, contrat, etc. De l’autre côté, on doit mentionner dans l’annonce l’objet de la publication. Dans la plupart des cas, on envoie une annonce pour notifier les collaborateurs de la date de la prochaine assemblée générale. On y retrouvera l’ordre du jour pour que tout le monde puisse se préparer. L’annonce peut être aussi effectuée à titre d’information. Lorsque des modifications sont effectuées au sein de l’entreprise ou lorsqu’on touche au statut de la société, il faut effectuer une annonce légale sur ces changements.
Pourquoi faire une annonce légale ?
Avant toute chose, il faut savoir que selon le code du commerce, l’annonce légale est obligatoire. Les modifications sur le statut de l’entreprise qui ne serait pas passé dans l’annonce légale ne sont pas acceptées par le tribunal du commerce. Si jamais un litige se présente, soyez sûr que votre requête sera rejetée si vous n’avez pas effectué une annonce légale en bonne et due forme.
Il faut savoir qu’une annonce légale permet de mieux communiquer avec les différents collaborateurs notamment les actionnaires et les fournisseurs. De même, ces publications peuvent aussi être destinées pour les futurs investisseurs. En effet, ces investisseurs effectuent régulièrement des prospections sur ces annonces.
Le coût d’une annonce légale
Il est à noter que la publication d’une annonce légale n’est pas gratuite. Il existe plusieurs paramètres qui entrent en jeu pour définir le tarif. D’un côté, le journal peut fixer le tarif selon l’importance de la publication. Quand l’objet de l’annonce est important et surtout urgent, le coût de publication sera certainement élevé. De l’autre côté, le journal peut aussi tarifer l’annonce selon le nombre de mots qui la compose ou le nombre de lignes. Les journaux légaux ont leur principe pour définir ce coût. Dans tous les cas, il est conseillé de prévoir entre 80 € et 200 €, toutes taxes comprises, par publication.
